Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C.R.P.H centre régional de Protection de l'Habitat
Numéro de dépôt :
98731692
Date de dépôt :
04/05/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque C.R.P.H centre régional de Protection de l'Habitat
Déposée le 4 mai 1998 par monsieur JUTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.R.P.H centre régional de Protection de l'Habitat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JUTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288328 - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1999-10-27